Espace administrés/Tarifs publics 2012

Tarifs publics 2012

Droits de place

Pour marchés et foires, le m² :
0,56 € (minimum de perception, 5,80 €)

Pour cirques, le m² :
0,56 € (minimum de perception, 43 €)

Pour parquets, bals privés hors fêtes : 508 €

Pour camion d'outillage ou de vêtements :
1/2 journée 71,5€
la journée 142 €

Occupation du domaine public

Redevance annuelle à verser par les taxis : 21,5 €

Locations

Terrain communal le m² par an : 1,34 €
Garages loués àdes particuliers par mois : 26 €
Local infirmères, rue Pautet par mois : 250 €
Local infirmères, rue Pautet par mois : 250 €

Salle des fêtes

Se reporter à "Salle communale"Tarifs des réservations

Logements communaux

Base de 4,07 € le m²

Crédit achat de matériels dans les écoles

Ecoles primaires (par élève) 22 €
Ecoles maternelles (par élève) 17,55 €

Concessions au cimetière (pour 2 m²)

Interieur du carré

Durée 15 ans, 1ér achat et renouvellement : 84 €
Durée 30 ans, 1ér achat et renouvellement : 168 €
Durée 50 ans, 1ér achat et renouvellement : 360 €

Bordure d'allée

Durée 30 ans, 1ér achat et renouvellement : 357 €

Carré "Enfants"

1ér achat et renouvellement pour 1 m² : 50% des tarifs sus-indiqués

Concessions au Columbarium

1 Urne pour 15 ans , 1ér achat et renouvellement : 186 €

Taxes d'inhumation et d'exumation

Cimetière et Columbarium + dépôt d'urne dans ou sur un caveau : 29 €

Dépôt provisoire au caveau municipal

1ér jour : 18,50 €

par jour suplémentaires : 1,37 €

Fournitures scolaires

Sapin de noël (maternelles) : 9 € par enfant
Fournitures (matenelles) : 34 € par enfant
Subvention extra-scolaire (maternelles) : 28,65 € par enfant
fournitures (primaires) : 34 € par élève
Subvention extra-scolaire (primaires) : 28,65 € par élève